La procédure « Alerte Patrimoine » utilise les réseaux professionnels et publics de l'ICOMOS afin de promouvoir la conservation du patrimoine culturel, d’attirer l'attention sur les menaces qui pèsent sur lui et de mettre en avant des bonnes solutions de conservation.

L'ICOMOS a conscience que rendre publiques et définir ces questions requiert un haut degré de responsabilité. L'évaluation des situations conduisant à une Alerte patrimoine émise par l'ICOMOS sera donc menée avec rigueur éthique et précision. L'ICOMOS est par nature multidisciplinaire et comprend des membres experts dans le monde entier.

Objectifs d’Alerte patrimoine

• Mettre à profit l'expertise des membres des Comités scientifiques internationaux et des Comités nationaux de l'ICOMOS à même d’évaluer la valeur d’un bien signalé comme étant à risque ainsi que les menaces auxquelles ce bien est confronté ;
• Confirmer factuellement la menace et la valeur patrimoniale du bien ;
• Alerter le public sur l'importance et la menace pesant sur le bien en utilisant les réseaux de l'ICOMOS pour faire connaître la situation ;
• Agir sélectivement pour soutenir la conservation du bien à risque ;
• Tenir à jour une liste des biens à risque et suivre les résultats de toute action de conservation en vue d’une analyse future ;
• Contribuer au Rapport de l’ICOMOS sur le Patrimoine en péril (Heritage at Risk Report).

Vous souhaitez nous alerter ?

Pour assurer la réputation et la crédibilité internationale des Alertes patrimoine de l’ICOMOS, nous avons établi un processus formel destiné à confirmer que la valeur du bien et la menace qui pèse sur lui sont bien comprises avant qu’une Alerte patrimoine de l’ICOMOS soit lancée.

Téléchargez le formulaire d'Alerte Patrimoine et envoyez-le une fois complété au Secrétariat d'ICOMOS International (secretariat[à]icomos.org)

Role des Comités nationaux et Comités scientifiques internationaux de l'ICOMOS

Pour traiter les demandes et les actions découlant d’ « Alerte patrimoine », tous les Comites nationaux et scientifiques internationaux de l’ICOMOS sont encouragés à établir des petits sous-comités dédiés (rotation annuelle des responsables, composition renouvelable). Ceux-ci peuvent par exemple se composer de deux membres du Comité, du Secrétaire général et du Président (ou son représentant).

Processus d’Alerte patrimoine

Un processus en cinq étapes inclut une vaste, bien que rapide, consultation par le Sous-comité concerné.

1. Évaluation liminaire : Quand le Secrétariat international de l'ICOMOS reçoit une proposition d’alerte, il la transmet au Comité national concerné et aux Comités scientifiques internationaux pertinents. Le Sous-comité « Alerte patrimoine » du Comité National ou des Comités Scientifiques Internationaux donnent une confirmation initiale que l'affaire est d'importance nationale ou internationale. Si c’est le cas, le Président du Sous-comité « Alerte patrimoine » (ou son suppléant) envoie le formulaire « Alerte patrimoine » à la personne / au groupe ayant signalé l’affaire et sollicite immédiatement les observations et les conseils du Comité National de l’ICOMOS compétent(si la demande a été reçue par un Comité scientifique) ou des Comités scientifiques pertinents (si la demande a été reçue par un Comité national). Le Secrétaire général de l'ICOMOS est informé de l’émission d'un formulaire d’« Alerte patrimoine ». Des organisations affiliées peuvent être également informées et invitées à enquêter ou à prendre des mesures, comme des lettres de soutien conjointes.
2. Recommandation du sous-comité : Le Président du sous-comité recevra le formulaire d’Alerte patrimoine complété et les documents connexes de son auteur. Des informations supplémentaires ou comparatives peuvent être demandées. Le sous-comité aura pour objectif d'évaluer et de produire une recommandation sur la proposition de l’alerte, via courrier électronique, dans les cinq jours ouvrables lorsque cela est possible, et de proposer des mesures au Président du Comité national ou scientifique international qui prendront les décisions finales. Le Secrétaire général de l'ICOMOS et le Comité national pertinent seront consultés au sujet des mesures proposées.
3. Actions des Comités nationaux ou scientifiques internationaux de l'ICOMOS : Le Secrétaire général du Comité préparera les lettres nécessaires et les documents d'information à l’attention des médias, en consultation avec le Président du Comité national et du Comité scientifique international, le cas échéant.
4. Actions de l’ICOMOS : Le Secrétariat international de l’ICOMOS à Paris facilitera la transmission de l'Alerte patrimoine à tous les membres de l'ICOMOS. Le Comité national et les Comités scientifiques internationaux pertinents prépareront toutes les lettres nécessaires, y compris les adresses, qui seront diffusés sur papier à en-tête de l’ICOMOS par le Secrétaire général de l’ICOMOS.
5. Actions sur le site Internet : L’Alerte patrimoine et la documentation associée seront mises en ligne sur les sites des Comités nationaux et scientifiques internationaux pertinents par leurs Secrétaires généraux respectifs.

Évaluation des propositions d'Alertes patrimoine

• Critères d'évaluation : Les sous-comités « Alerte patrimoine » respecteront les normes nationales et internationales établies pour l'évaluation de l'importance du bien patrimonial à travers l'analyse de son histoire, de son tissu, de sa forme, de sa fonction, de son utilisation et de l’intention de son concepteur. L'ICOMOS reconnaît qu'il est important de conserver non seulement la structuredu bâti, la forme et la fonction, mais aussi les idées et les philosophies qui entourent un bâtiment, une structure ou un paysage, ainsi que leur utilisation. L'ICOMOS peut avoir besoin de demander et d'évaluer des informations supplémentaires s'appuyant sur des recherches originales. D’autres informations critiques nécessaires peuvent inclure des études comparatives sur d'autres lieux similaires ou connexes.
• Ampleur de la participation : L'ICOMOS, en tant qu'organisation internationale, ne répondra en général qu’aux demandes ayant un caractère d'urgence internationale / nationale et transmettra d’autres requêtes aux organismes chargés du patrimoine au niveau national et local pour action.
  La décision d’adjoindre à une Alerte patrimoine un courrier officiel de l'ICOMOS aux autorités nationales compétentes, ou une campagne de conservation de l'ICOMOS, relèvera conjointement des Présidents du Comité national et/ou des Comités Scientifiques Internationaux et du Secrétaire général de l'ICOMOS.
• Formulaire : Le formulaire d'évaluation pour une Alerte patrimoine sera mis à jour régulièrement. Il restera simple et la méthodologie en sera rationalisée afin d’assurer une participation active des sous-comités « Alerte patrimoine » de l'ICOMOS en temps opportun. En effet, les membres travaillent à titre bénévole et disposent d’un temps limité pour répondre aux demandes.
• Relations organisationnelles : Des relations continues avec des organisations internationales partenaires, qui promeuvent des programmes « patrimoine en péril » similaires, sont toujours envisagées pour veiller au caractère opportun et efficace des Alertes patrimoine de l’ICOMOS.